Nos conditions générales de vente

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente (CGV) de By LC Couture. Ici, vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant nos engagements et vos droits en tant que client. Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour une expérience d'achat en toute transparence et confiance.

Conditions générales de vente – by lC Couture

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Présentation de l’entreprise

By LC Couture
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneur
SIRET : 935 354 399
Adresse : 227 PEILLIC, 33650 SAINT-MORILLON, France
Responsable : Élise LESEIGNEUR
📧 bylccouture@gmail.com

Le présent document définit les conditions dans lesquelles sont vendus les produits et services proposés par By LC Couture, notamment des créations textiles et vêtements sur mesure.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations de By LC Couture et de ses clients dans le cadre de la vente de créations et services de couture.

3. Produits et services

Les articles présentés (vêtements, accessoires, créations sur mesure, etc.) sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible.
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères différences peuvent apparaître ; elles ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant validation de la commande.

5. Commande

Les commandes peuvent être passées :

  • via le site Web : www.bylccouture.fr
  • ou par contact direct (formulaire, e-mail, réseaux sociaux).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
By LC Couture se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (indisponibilité, problème de paiement, etc.).

6. Paiement

Les paiements sont effectués selon les moyens indiqués sur le site (virement, carte, PayPal, etc.).
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du montant dû.

7. Délais et livraison

Les délais de confection et de livraison sont précisés lors de la commande.
Étant donné la nature artisanale et personnalisée des créations, ces délais peuvent varier.
La responsabilité de By LC Couture ne saurait être engagée en cas de retard dû au transporteur.

Droit de rétractation, retours et échanges

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer ce droit.

9. Retours et échanges

Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail à : [[email]]
Les articles doivent être retournés en parfait état et non portés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de la part de By LC Couture.

Responsabilité, données personnelles et propriété intellectuelle

10. Responsabilité

By LC Couture ne saurait être tenue pour responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à des causes externes (entretien inadapté, accident, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à sa gestion et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Les modèles, photos, textes et créations sont la propriété exclusive de By LC Couture.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège de By LC Couture.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
By LC Couture – Élise LESEIGNEUR
📍 227 PEILLIC, 33650 SAINT-MORILLON
📧 bylccouture@gmail.com